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Le présent arrêté (voir les textes) à été publié au Journal Officiel le 10 Mai 2012 et il s'applique à tous.
Le Législateur à fait une distinction entre les drones (+) et les aérostats captifs (+), dont les risques sont moindres.
AirShoot Technologie a étudié en détail* les caractéristiques techniques exigées par administration française pour autoriser le vol de drones.
Il apparaît qu'en l'état actuel de la technologie et de la réglementation , il ne semble pas raisonnable pour un fabricant de distribuer des drones à usage professionnel (travail aérien) sur le marché français.
* Airshoot- Technologie a participé à l'élaboration de l’arrêté du 11 Avril 2012 en intégrant le groupe de travail organisé sur le sujet par la DGAC
En voici les raisons:
Drones de moins de 2 kg ( Catégorie D, en scénario de vol S1, S2, S3) :
Cette catégorie d'aéronef est très impactée par la limite de poids imposée:
- Les drones admis dans la catégorie D (drone de moins de 2 kg) ne permettent pas d'utiliser des nacelles gyro stabilisée performantes ils restent sont donc limités à la photo aérienne ( la qualité de vidéo insuffisante pour un usage professionnel) .
- Sur le plan technique, cette catégorie doit disposer d'un capteur barométrique qui, en cas de dépassement d'altitude doit imposer sans l’intervention du télé pilote, un atterrissage forcé. Ce dispositif n’existe pas pour le moment sur le marché.
- L'autonomie de vol d'un drone de moins de 2 kg est limitée (compte tenu du poids des batteries) à une quinzaine de minutes par vent nul , réduit de moitié lorsque vous appliquez une marge de sécurité indispensable à la gestion d'un imprévu. Le vent est une composante impactant fortement l'autonomie des batteries et en opération, cette catégorie de drone ne dispose pas, à notre avis, des ressources suffisantes pour réaliser un travail photo de qualité professionnelle.
Drone de moins de 2 à 25 kg (catégorie E, scénario de vol S1)
Sur le plan technique, cette catégorie permet de travailler avec un hexa ou octo moteurs, plus stable qu'un quadri et dont la puissance permet l'installation d'une nacelle gyro stabilisée de qualité suffisante pour des plans vidéo fluide et stable.
Cette catégorie n'est pour le moment autorisé à voler qu'en situation S1 : c'est à dire à vue et hors agglomération ou rassemblement de personnes. Ce scénario n'est pas le plus usuel en photo ou vidéo aérienne et ce type de drone ne peut donc couvrir tous les besoins d'un photographe ou cinéaste professionnel.
La réglementation prévoit qu'un drone de catégorie E puisse évoluer en situation S3 à la condition qu'il pèse moins de 4 kg et qu'il dispose d'un système permettant de limiter l'impact au sol en cas de chute, à 69 joules.
A notre connaissance, il n'existe pas pour l'instant de solution pour répondre à cette exigence et il est donc illusoire de disposer d'une autorisation de vol en scénario S3 .
Autres contraintes:
Pour garantir la sécurité des tiers, l’arrête du 11 Avril 2012 impose de nombreuses obligations aux opérateurs de drone (en savoir +) qui en cas de non respect implique la responsabilité de l'exploitant, voire du fabricant ou importateur de drone, et du donneur d'ordre.
- L'obligation pour le télé pilote de disposer d'une licence de pilote (partie théorique) ne dispense pas de maîtriser parfaitement le pilotage du drone en cas de défaillance des assistants de vol ( carefree, fail-safe, gps, autopilote, go home...) . En l'état actuel de la technologie, notre expérience nous a conduit à constater que la fiabilité des systèmes d'assistance n'était pas absolu et que les imprévus sont nombreux au cours d'une mission (coup de vent, occultation du récepteur GPS, . Si le télé pilote ne dispose pas d'une expérience suffisante pour palier à ces défaillances, c'est le crash assuré dans les secondes
- Que l'activité soit à caractère commercial ou non, l'exploitant doit disposer d'une assurance en responsabilité civile. Si un accident survient avec un aéronef non conforme à la réglementation ou dans des conditions de vols non autorisés, l'assurance ne couvrira aucun dommage. Il est important de rappeler que les infractions aux règles de l'air entraînent de lourdes sanctions civiles et pénales .
En Conclusion:
- Compte tenu de ces exigences réglementaires et des limites technologiques actuelles, nous estimons qu'il n'existe pas pour le moment de drones réunissant les conditions requises pour obtenir des autorisations de vol permettant de couvrir tous les besoins d'un photographe ou cinéaste, et Airshoot - Technologie préfère attendre l'évolution des textes ou des techniques avant de mettre sur le marché des drones adaptés.