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arrete_11_avril_2012

Réglementation 2017

Les textes applicables depuis le  01/01/2016 concernent tous les Aéronefs télépilotés sans personne à bord:

  • Arrêté concernant les Aéronefs* (mise à jour Fevrier 2017)
  • Arrêté concernant l'utilisation de l'Espace aérien**

L'utilisation d'aérostats captifs est très simplifiée par rapport aux drones.

*L’Arrêté "Aéronef" exclut les aérostats captifs de son champs d'application si la masse emportée est inférieure à 1 kg et la hauteur d'utilisation inférieure à 50 m

** L’Arrêté "Espace aérien" exclut les aérostats captifs non autonomes de son champs d'application lorsque leur masse est inférieure à 25 kg.

Les prescriptions concernant les vols de ballons captifs en zones contrôlées, restreintes ou interdites restent bien entendu applicables et requiert lorsque nécessaire, une autorisation préalable délivrée par le gestionnaire de la zone concernée.

  • Concernant les obligations administratives, les opérateurs d'Aérostat captifs non autonomes et de masse inférieure à 25 kg, sont très réduites:

-  Déclaration d'activité auprès de la DSAC régionale (valable 2 ans) (cerfa 15476*2)

- Bilan annuel d'activité (cerfa 15474*01)

-  Assurance RC couvrant les risques au tiers

  • Concernant, les contraintes techniques pour les aérostats les exigences sont les suivantes:

- Coloris Rouge et blanc alternés en vol de jour, Balisage Feux rouge tous les 50 m en vol de nuit

- Moyen de retenue adapté

- Utilisation d'un Gaz inerte

  • Concernant les aptitudes du télé pilote:

- Aptitude à lire les cartes aéronautiques

 

Retenons également la dispense de toute formalité pour les aérostats non autonome de masse embarquée inférieure à 1 kg lorsqu'il évolue à moins de 50 m de hauteur quel que soit le scénario.

Découvrez nos solutions liées à ces facilités: AGILITY10

 

 

 

 

 

 Pour simplifier la lecture de ces nouveaux textes, la DGAC a rédigé 1 Note de synthèse et 1 Guide à destination des opérateurs et exploitants effectuant des travaux aériens (Activités particulières)

- Note de synthèse 1 concernant les Aéronefs

- Guide des Activités Particulières

 

 La DGAC réalise ainsi un bel exercice pédagogique, qui espérons le, sera prolongé par le même effort auprès des interlocuteurs locaux (Mairie, Préfecture, Gestionnaire de zone controlée, Armées..)