Assistance Juridique UAV

Le service d’assistance juridique vous permet de gagner du temps dans votre démarrage d'activité et de sécuriser votre activité en adoptant les bonnes démarches administratives.

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Assistance pour la Déclaration Annuelle d'Activité

Ce service comprend:

- La réponse à toutes vos questions sur l’arrêté du 11 Avril 2012 (1 H d'échange téléphonique)

- les certifications matériels nécessaires si vous êtes équipés de nos matériels

- La base de données de vos interlocuteurs départementaux et régionaux pour le dépôt de votre dossier et les demandes d'autorisation de vol (adresses, tel, fax... )

- La Déclaration Type à déposer auprès de l’administration avant le démarrage de votre activité

- La Demande d'Autorisation type pour solliciter une autorisation de vol lorsque nécessaire

- La carte aéronautique de votre secteur d'activité habituel

- Nos conseils d' assurances en RC

- La veille juridique sur votre activité durant 12 mois.

Diagnostic de Scénario de Vol

Ce service vous permet de vous concentrer sur les aspects commerciaux de votre activité pour en vous assurant de suivre la réglementation en ce qui concerne les autorisations de vol.

Il est accessible ponctuellement pour 75€ par mission,  (par exemple si vous opérez dans une région que vous ne connaissez pas) ou sous forme d'abonnement annuel (quel que soit le nombre de missions dans le mois)

voir un exemple concret

Ce service comprend par mission:

- L'analyse du scénario de vol prévu et des autorisations éventuellement nécessaires

- La constitution et la transmission du dossier aux autorités compétentes pour solliciter l'autorisation de vol si nécessaire

- Une synthèse des règles applicables pour cette mission et nos éventuelles remarques sur les points pouvant bloquer le dossier

Pour accéder à ce service, l'exploitant doit nous communiquer copie de sa Déclaration annuelle d'activité et de sa validation par l'administration, les coordonnées GPS de la mission, et le type de travail aérien prévu.

Les demandes d'autorisation sont soumises au nom de l'exploitant qui recevra directement la décision d'autorisation.

 Pour la mise en place de l'abonnement (900€) : nous consulter